Nouvelle réglementation fluides frigorigènes

Un accompagnement pour la mise en conformité de vos équipements


À partir du 1er janvier 2015, une nouvelle réglementation est applicable. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

Vous êtes détenteur d’équipement frigorifique ?

C’est-à-dire une personne exerçant un pouvoir réel sur le fonctionnement technique des systèmes et installations de réfrigération ou de climatisation, contenant des fluides frigorigènes fluorés seuls ou en mélange, que vous en soyez ou non propriétaire.

Décret 2007-737 du 7 mai 2007, codifié par décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 aux articles R.543-75 à R.543-123 du code de l’environnement.
Règlement F-gaz (règlement (UE) n° 517/2014)

(Source : www.climalife.dehon.fr/reglementation / www.afce.asso.fr)

Obligation du détenteur de matériel de cuisson

Obligations pour les établissements recevant du public


Le domaine de la Cuisine professionnelle est de plus en plus réglementé en ce qui concerne l’alimentation, l’hygiène ainsi que le matériel et leur entretien.

Plus principalement, les sites, les établissements Recevant du Public (ERP) se doivent de respecter les obligations d’entretien des appareils de cuisson et de remise en température.

(Sources : http://www.bureauveritas.fr/OlJCKTQy/OR2012_190x270-2013.pdf  / https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000020303557)

CNDF à Sochaux

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Notre entreprise propose un large choix de matériel pour la restauration, les collectivités, la buanderie, la climatisation et le froid industriel. Nous assurons également un service après-vente réactif pour garantir la performance et la longévité de vos équipements.

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